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» Les Décrets


» DECRET N° 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 fixant le statut des terroirs d’attache des pasteurs


» DECRET N° 97-006/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 Portant réglementation de la mise en valeur des ressouces naturelles rurales


» DECRET N° 96-430/PRN/MAG/E du 9 novembre 1996 Déterminant les modalités d’application de I’ordonnance portant régime des coopératives rurales.


» Décret N° 97-007/PRN/MAG/E du 10 janvier 1997 fixant le statut des terroirs d’attache des pasteurs


» DÉCRET N° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’orientation du Code Rural


» Décret N° 87 – 077/PCMS/MI du 18 juin 1987 réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures


» Décret 61.150/MER du 25 juillet 1961


» DECRET N° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant


» DECRET N° 67-143/ PRN/ MER. du 25 Septembre 1967 portant sur la réglementation d’ouverture et de fermeture des stations de pompage situées en zone pastorale


» DECRET N° 62-128/PRN-SEP du 28 mai 1962 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions domaniales chargées d’éclairer à titre consultatif les chefs de circonscription en vue de dénombrer les ex-terrains de chefferie et d’identifier les cultivateurs qui les mettaient habituellement en culture


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