Armoiries du Niger
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» Les Lois


» Loi n° 70-19 du 18 septembre 1970 portant Code de l’élevage


» LOI 61-5 DU 26 MAI 1961 FIXANT UNE LIMITE NORD DES CULTURES


» LOI N° 62-7 DU 12 MARS 1962 SUPPRIMANT LES PRIVILÈGES ACQUIS SUR LES TERRAINS DE CHEFFERIE


» LOI N° 61-30 DU 19 JUILLET 1961 FIXANT LA PROCÉDURE DE CONFIRMATION D’EXPROPRIATION DES DROITS FONCIERS COUTUMIERS DANS LA RÉPUBLIQUE DU NIGER


» LOI N° 60-29 PORTANT INTERDICTION DE LA DÎME ET DE L’ACHOURA


» LOI N° 60-28 FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN VALEUR ET DE GESTION DES AMÉNAGEMENTS AGRICOLES RÉALISÉS PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE


» LOI N° 61-06 DU 27 MAI 1961 ÉRIGEANT EN ZONE DE MODERNISATION PASTORALE LA ZONE SAHÉLIENNE D’ÉLEVAGE SITUÉE AU NORD DE LA LIMITE LÉGALE DES CULTURES


» LOI N° 64-16 DU 16 JUILLET 1964 INCORPORANT AU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT LES TERRAINS ET IMMEUBLES IMMATRICULE NON MIS EN VALEUR OU ABANDONNES


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