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Les Attributions : Direction des marchés publics

L’ORGANISATION DES DIVISIONS DE LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public est organisé ainsi qu’il suit et comprend :
 le Secrétariat de Direction ;
 la Division de passation des marchés publics et de Délégation de Service public ;
 la Division de Suivi de l’Exécution des Marchés Publics et Archivage Dossiers d’Appel d’Offre (DAO).

LES ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Sous l’autorité du Directeur des Marchés Publics, le Responsable de la Division Passation des Marchés Publics et de Délégation de Service public est chargé de :
-  la préparation et de la publication des plans prévisionnels annuels et des avis généraux de passation des marchés publics,
-  préparer les Dossiers d’Appel d’Offre (DAO) en collaboration avec les services techniques concernés ;
-  publier les avis d’appel d’offres et, éventuellement, les modifications du DAO conformément aux dispositions du code des marchés publics ;
-  préparer les séances d’ouverture des plis et d’adjudication (convocation des membres, préparation de la salle de séance) ;
-  assurer le secrétariat de la commission ad ‘hoc des marchés passés par appel d’offres et des procédures de consultations de fournisseurs. Il dresse le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis ;
-  requérir, le cas échéant, l’avis de conformité à l’organe chargé du contrôle à priori sur tous les dossiers de passation de marchés publics conformément à la réglementation en vigueur ;
-  examiner au préalable tout document à soumettre à l’autorité contractante et à transmettre à des tiers en matière de Marchés Publics ;
-  recevoir et sécuriser les offres des soumissionnaires ;
-  transmettre les lettres de notification aux soumissionnaires en cas d’adjudication ou de rejet ;
-  rendre compte à la personne responsable, des cas de violation ou de manquement aux dispositions du Code des Marchés Publics et des délégations de service public ou du code d’éthique constatés de la part de soumissionnaires ou des membres de la commission ad ‘hoc d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ;
-  préparer le projet de contrat ;
-  faire établir et joindre au projet de contrat, le document portant engagement provisionnel prouvant l’existence de crédits budgétaires suffisants pour assurer le payement dudit marché, en relation avec le Responsable de la Division Financière ;
-  veiller à l’accomplissement dans les délais prévus par les textes en vigueur, des formalités de signature et d’approbation des marchés par les autorités compétentes ;
-  identifier les besoins de formation des services de sa Division en matière de Marchés Publics ;
-  suivre mensuellement les informations relatives à la passation des marchés passés par les projets et structures déconcentrées sous-tutelle du Ministère ;
-  publier les reports éventuels des dates d’ouverture des plis ;
-  veiller au respect des procédures de passation des Marchés Publics ;
-  suivre les activités des services placés sous sa responsabilité ;
-  établir le rapport trimestriel et annuel d’activités de sa Division.

LES ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION DE SUIVI DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ET ARCHIVAGE DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRE (DAO)
Sous l’autorité du Directeur des Marchés publics, le responsable de la Division de Suivi de l’Exécution des Marchés Publics et Archivage des Dossiers d’Appel d’Offre (DAO) est chargé de :
-  veiller à la bonne exécution des marchés ;
-  suivre mensuellement les informations relatives à l’exécution des marchés passés par les projets sous-tutelle du Ministère ;
-  classer et archiver tous les documents relatifs aux Marchés Publics passés par les différents démembrements du Ministère ;
-  mettre en place une banque de données sur tous les Marchés passés par l’institution, y compris les marchés financés par les ressources extérieures ;
-  transmettre régulièrement à l’ARMP la copie des pièces constitutives des marchés exécutés par le Ministère de l’Elevage et ses démembrements
-  identifier les besoins de formation des services de sa Division en matière de Marchés Publics ;
-  suivre les activités des services placés sous sa responsabilité ;
-  établir le rapport annuel d’activité de sa Division.

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